Article (Arrêté du 28 juin 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général)
Membres suppléants
M. Michaud-Nerard (Bernard), inspecteur général.
M. Antoni (Robert-Max), inspecteur général élu.
M. Quedville (Jacques), inspecteur général élu.