Article (Arrêté du 3 août 1995 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef (grade provisoire))
Art. 1er. - Les épreuves de sélection professionnelle prévues au II de l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé en vue de l'avancement au grade de secrétaire administratif en chef (grade provisoire) sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.