Article (Décret no 95-774 du 8 juin 1995 relatif à la tutelle de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie)
Art. 1er. - Le décret du 18 février 1985 susvisé est modifié comme suit:
I. - A l'article 1er, les mots: « du ministre chargé de la recherche » sont remplacés par les mots: « du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie ».
II. - Au 2 de l'article 3, les mots: « proposées par le ministre chargé de la recherche » sont remplacés par les mots: « dont deux proposées par le ministre chargé de la recherche et deux proposées par le ministre chargé de l'industrie ».
III. - La deuxième phrase de l'article 8 est remplacée par les dispositions suivantes:
« Il doit être convoqué si le ministre chargé de la recherche ou le ministre chargé de l'industrie le demande. » IV. - Aux deux derniers alinéas de l'article 9, les mots: « au ministre chargé de la recherche » sont remplacés par les mots: « au ministre chargé de la recherche et au ministre chargé de l'industrie ».
V. - Aux articles 10 et 12, les mots: « par arrêté du ministre chargé de la recherche » sont remplacés par les mots: « par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'industrie ».
VI. - Aux articles 16 et 17, les mots: « un arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche et du budget » sont remplacés par les mots: « un arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de la recherche, de l'industrie et du budget ».