Article (Arrêté du 20 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre en circonscription militaire de défense de Bordeaux d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des candidats à une préparation militaire et des personnels d'encadrement dans les centres d'instruction de préparation militaire de Toulouse, Agen, Pau et Albi)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: Aux candidats:
- identité (matricule, nom et prénoms, date de naissance);
- adresses (personnelle et personne à prévenir en cas de nécessité);
- situation militaire, aptitudes, formation prémilitaire, brevets obtenus,
voeux d'affectation;
Aux personnels d'encadrement:
- identité (matricule, nom et prénoms);
- adresse (personne à prévenir en cas de nécessité);
- situation militaire (grade, formation d'appartenance, périodes de formation, indemnités).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après la préparation militaire considérée.