Article (Arrêté du 19 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1992 portant organisation de la direction du personnel et des services)
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est complété comme suit: « et des agents contractuels de 3e catégorie chargés de l'inspection du permis de conduire. »