Article (Arrêté du 24 juillet 1995 fixant le calendrier des années scolaires 1996-1997, 1997-1998 et 1998-1999)
Art. 6. - Le directeur des écoles et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.