Article (Arrêté du 28 juillet 1995 portant suppression du brevet de technicien supérieur Industries papetières, création et définition du brevet de technicien supérieur Industries papetières (option Production des pâtes, papiers et cartons et option Transformation des papiers et cartons) et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
(1)Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 14 septembre 1995, vendu au prix de 14,00 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75007 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses quatre annexes seront diffusés par les centres précités.