Article (Arrêté du 28 juillet 1995 portant suppression du brevet de technicien supérieur Industries papetières, création et définition du brevet de technicien supérieur Industries papetières (option Production des pâtes, papiers et cartons et option Transformation des papiers et cartons) et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 6. - Les dispositions des deux arrêtés du 23 février 1995 portant,
l'un, définition du brevet de technicien supérieur Industries papetières et fixant, l'autre, les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries papetières seront abrogées à l'issue de la session d'examen de 1996.