Article (Arrêté du 1er août 1995 relatif aux modalités d'organisation de la scolarité, de stage et d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle à l'emploi de conseiller d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Art. 9. - En cas de notation insuffisante, le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire propose au directeur de l'administration pénitentiaire soit la prolongation de la scolarité pour une durée maximale d'un an, soit le licenciement de l'élève défaillant, soit encore, dans l'hypothèse où celui-ci aurait la qualité de fonctionnaire, la réintégration dans son corps, cadre d'emploi, ou emploi d'origine.