Articles

Article (Décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale)

Article (Décret no 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale)

Art. 80. - Les seules indications qu'un médecin est autorisé à faire figurer dans les annuaires à usage du public, quel qu'en soit le support,
sont:
1o Ses nom, prénoms, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie, jours et heures de consultation;
2o Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie;
3o La qualification qui lui aura été reconnue conformément au règlement de qualification, les diplômes d'études spécialisées complémentaires et les capacités dont il est titulaire.