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Article (Arrêté du 18 août 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 1995)

Données brutes

Article (Arrêté du 18 août 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 1995)

Art. 5. - A l'article 1er de l'arrêté du 1er février 1995 susvisé, le chiffre « 13 788 000 » est remplacé par le chiffre « 13 788 000 000 ».