Article (Arrêté du 13 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique)
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prendra effet à la session de 1996 des concours, sera publié au Journal officiel de la République française.