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Article (Arrêté du 13 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches)
Données brutes
Article (Arrêté du 13 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l'habilitation à diriger des recherches)
Art. 1er. - Le dernier alinéa des articles 3 et 7 de l'arrêté du 23 novembre 1988 susvisé est abrogé.