Article (Arrêté du 3 juillet 1995 portant désignation de l'organisme chargé de fournir les services de la circulation aérienne dans la zone de contrôle spécialisée de Cognac-Châteaubernard)
Art. 1er. - L'organisme chargé de fournir aux aéronefs de la circulation aérienne générale et de la circulation aérienne militaire les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte dans la zone de contrôle spécialisée de classe D de Cognac-Châteaubernard est le centre de contrôle local d'aérodrome de Cognac-Châteaubernard.