Article (Arrêté du 26 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 modifié portant création d'un conseil scientifique au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture)
Art. 1er. - Les appellations de l'article 1er (1 et 2) de l'arrêté du 13 avril 1988 susvisé sont remplacées comme suit:
« 1. L'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes et l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire »;
« 2. L'Ecole nationale supérieure d'horticulture et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage. »