Article (Arrêté du 15 septembre 1995 relatif à la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services du ministère de l'industrie, du ministère des technologies de l'information et de la poste et du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat)
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0222 du 23/09/95 Page 13968 a 13969
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