Article (Arrêté du 15 septembre 1995 relatif à la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services du ministère de l'industrie, du ministère des technologies de l'information et de la poste et du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat)
Art. 1er. - Pour l'application de l'article 6 du décret no 95-133 du 7 février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services et établissements sous tutelle du ministère de l'industrie, dans les services du ministère des technologies de l'information et de la poste et dans ceux du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, dont la liste figure en annexe du présent arrêté.