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Article (Décret no 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux)

Article (Décret no 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux musées nationaux)

Art. 6. - Le décret no 89-222 du 4 avril 1989 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations dans le cadre du mécénat et le décret no 93-184 du 9 février 1993 portant application à l'Etablissement public du musée du Louvre des dispositions du décret no 89-222 du 4 avril 1989 sont abrogés.