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Article (Décret no 95-934 du 17 août 1995 portant virement de crédits)

Article (Décret no 95-934 du 17 août 1995 portant virement de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 13 904 549 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.