Article (Arrêté du 20 juillet 1995 fixant la liste des services du ministère de la défense dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du temps partiel)
Art. 1er. - Jusqu'au 31 décembre 1997, les fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense en fonctions dans les établissements et services figurant en annexe du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique de l'Etat dans les conditions prévues par les décrets susvisés.