Article (Arrêté du 30 juin 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho))
Art. 10. - Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 1989 (variété de maïs inscrite en liste A pour une durée de dix ans, obtenteur:
SICA LG Services, mainteneur maïs angevin) « Anjou 37: variété pouvant être commercialisée sous forme d'une association de 80 p. 100 de semences produites avec utilisation de stérilité mâle et de 20 p. 100 de semences produites avec castration. »