Article (Arrêté du 3 août 1995 portant mise en disponibilité (Cour des comptes))
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 3 août 1995, M. Contamine (Jérôme), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité, au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès de la société Elf Aquitaine afin d'exercer des fonctions de direction pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1995.