Article (Arrêté du 31 juillet 1995 portant mise en application obligatoire de normes)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1990 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
« Toute mention à des fins publicitaires ou informatives d'une notation,
même partielle, ou d'une désignation de ciments dont les listes figurent en annexe au présent arrêté doit être déterminée, exprimée et présentée conformément aux normes françaises ou étrangères de ladite annexe.
« Les ciments visés ci-dessus sont définis aux paragraphes 5 et 8 de la norme française homologuée NF P 15-301. »