Articles

Article (Arrêté du 18 août 1995 relatif au règlement financier et comptable et au contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs)

Article (Arrêté du 18 août 1995 relatif au règlement financier et comptable et au contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs)

Art. 15. - A la fin de chaque exercice, le compte financier de l'association pour l'exercice écoulé est préparé. Il comprend: la balance générale des comptes, le compte d'exploitation général réparti entre les secteurs et services visés à l'article 1er du présent arrêté, un compte d'exploitation pour chaque exposition temporaire, le bilan et ses annexes.
Le compte financier, certifié par un commissaire aux comptes, est arrêté par le comité financier avant l'expiration du sixième mois suivant la clôture de l'exercice. Il est présenté, pour approbation, à l'assemblée générale puis transmis au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et aux ministres chargés de l'intérieur et de la culture.

TITRE IV

LE CONTROLE FINANCIER