Article (Arrêté du 1er août 1995 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau permanent et des commissions permanentes et temporaires du Conseil supérieur des Français de l'étranger)
Art. 3. - Les quatre commissions permanentes, la commission temporaire des anciens combattants et la commission temporaire des Françaises à l'étranger du conseil se réuniront les 26 et 27 septembre 1995.