Article (Arrêté du 12 septembre 1995 modifiant le règlement technique annexe de la production des plants de pommes de terre)
Art. 2. - Le tableau des normes applicables au classement des cultures destinées à la production de plants, inclus dans le paragraphe 6.13 « Normes d'acceptation au champ », est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.