Article (Arrêté du 19 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 juillet 1995 et à compter du 1er octobre 1995, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit:
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer: « le capitaine Richard (Jean-Marie) à l'établissement des subsistances de Nancy (Meurthe-et-Moselle) » par: « le capitaine Bergé (Gérard) à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ».