Article (Arrêté du 12 octobre 1995 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites)
Art. 8. - Chaque électeur:
- choisit la liste pour laquelle il désire voter;
- vote pour la liste entière ou raye au maximum trois noms.
Sous peine de nullité, le vote doit être exprimé à l'aide d'une seule liste ne portant pas de signe de reconnaissance.
L'enveloppe extérieure de vote doit porter au dos le nom, le lieu d'affectation et la signature de l'électeur et doit être envoyée au moins six jours avant le dépouillement.
Les votes doivent être envoyés à la Caisse nationale des monuments historiques et des sites en utilisant exclusivement le matériel fourni par l'administration.
Pour la date limite du scrutin, seul fait foi le cachet de la poste.