Article (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds)
Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 4 août 1995, la demande présentée par la S.C.M. Nemoscan en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux du centre privé d'imagerie médicale, sis 91, avenue Jean-Prouvé, à Nîmes (Gard), est rejetée.