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Article (LOI no 96-162 du 4 mars 1996 relative au supplément de loyer de solidarité (1))

Article (LOI no 96-162 du 4 mars 1996 relative au supplément de loyer de solidarité (1))

Art. 2. - Le I de l'article 1466 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La liste prévue au premier alinéa est actualisée au moins tous les cinq ans, de façon à tenir compte de l'évolution de la situation des grands ensembles et des quartiers d'habitat dégradé. Elle peut, à la même fin, être complétée entre deux actualisations. Elle est actualisée et complétée après avis du Conseil national des villes et du développement social urbain. »