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Article (Arrêté du 27 septembre 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse)

Article (Arrêté du 27 septembre 1995 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse)

Art. 3. - L'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse est placée sous l'autorité d'un directeur assisté d'un directeur adjoint.