Article (Arrêtés du 16 février 1996 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien)
Art. 6. - L'arrêté du 19 juillet 1994, modifié par les arrêtés du 23 décembre 1994 et du 9 mai 1995, relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air austral est abrogé.