Article (Arrêté du 14 février 1996 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense)
Art. 3. - Les commissions administratives paritaires visées à l'article 1er sont composées ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0055 du 05/03/96 Page 3411 a 3412
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