Article (Arrêté du 25 septembre 1995 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des assurés à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître:
- les assurés;
- l'autorité militaire (organismes gestionnaires des personnels);
- l'Institut national de la statistique et des études économiques;
- les services de la C.N.M.S.S.