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Article (Décret du 9 octobre 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Côtes de Provence >>)

Article (Décret du 9 octobre 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Côtes de Provence >>)

Art. 6. - L'article 12 du décret du 24 octobre 1977 susvisé est abrogé.