Article (Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1992 fixant les modalités de la formation, les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail)
Art. 1er. - Au quatrième alinéa de l'article 1er, l'arrêté susvisé du 6 janvier 1992, après le mot « recourir », sont ajoutés les mots « ainsi que de l'organisation des évaluations ».