Article (Arrêté du 3 mai 1995 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs gazeux par le centre d'études de Valduc)
Art. 2. - L'activité annuelle des effluents radioactifs gazeux rejetés par l'ensemble des installations du centre d'études de Valduc ne doit pas dépasser:
1 850 térabecquerels (50 kilocuries) pour le tritium;
40 térabecquerels (1 kilocurie) pour les gaz autres que le tritium;
750 mégabecquerels (20 millicuries) pour les halogènes gazeux et les aérosols;
75 mégabecquerels (2 millicuries) pour les radioéléments émetteurs alpha.
Les limites annuelles ci-dessus ne représentent qu'un maximum en deçà duquel il y a lieu de maintenir l'activité rejetée toujours aussi basse que possible.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires, dans les limites ainsi fixées, pour étaler les rejets gazeux en vue de leur dilution la plus grande possible. Les activités rejetées au cours d'un mois ne doivent pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes.