Article (Arrêté du 4 mai 1995 portant modification de l'arrêté du 22 avril 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région, et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique)
Art. 1er. - Les articles 5, 6, 7, 10 et 12 de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Les articles 5 e, 6 f et 7 f sont remplacés par:
« Les candidats titulaires d'un autre diplôme, français ou étranger, après avis de la Commission nationale prévue à l'article 13. » II. - A l'article 10, dernier alinéa, le mot « harpe » est supprimé.
III. - L'article 12 (3, a) est modifié ainsi qu'il suit:
« Sont dispensés des épreuves d'admissibilité les titulaires de la plus haute récompense des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse obtenue depuis moins de cinq ans à la date de l'année d'inscription:
« - dans la discipline concernée, pour les disciplines instrumentales ou vocales, danse, accompagnement, direction d'ensembles, électro-acoustique,
écriture;
« - des classes d'écriture, analyse, pour la discipline Formation musicale; « - des classes d'écriture, analyse et histoire de la musique, pour la discipline Culture musicale;
« - dans les disciplines instrumentales, vocales, écriture, analyse,
direction ou composition, pour la discipline Professeur animateur. » IV. - A l'article 12-4, remplacer le deuxième alinéa du a par:
« Ces diplômes doivent dater de moins de cinq ans à la date de l'inscription. »