Article (Arrêté du 28 août 1995 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif au certificat d'études cliniques spéciales, mention Orthodontie)
Art. 1er. - Il est ajouté à l'arrêté du 4 août 1987 susvisé un article 2 bis ainsi rédigé:
« Art. 2 bis. - Pour se présenter à l'examen de fin de première année du C.E.C.S.M.O., l'interne en odontologie doit:
« - avoir trois semestres d'internat validés;
« - avoir soutenu sa thèse en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ou être inscrit en vue de cette soutenance.
« La demande d'inscription du candidat est soumise à l'avis du chef du service d'odontologie du centre hospitalier et universitaire dont dépend l'intéressé et au responsable de l'enseignement du certificat d'études cliniques spéciales, mention Orthodontie.
« Elle fait l'objet d'une décision du directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie où l'étudiant est inscrit en vue de l'attestation d'études approfondies.
« L'inscription en deuxième année de C.E.C.S.M.O. est conditionnée au succès aux épreuves de l'examen de fin de première année. En cas d'échec, le candidat ne peut se représenter qu'une fois.
« A compter de leur inscription en deuxième année du C.E.C.S.M.O.,
l'interne est soumis aux obligations de scolarité et d'examens des différentes années d'études compatibles avec ses fonctions d'interne. »