Article (Arrêté du 28 juin 1995 portant report de crédits et annulation d'autorisations de programme (rectificatif))
Rectificatif à l'arrêté du 28 juin 1995 portant report de crédits et annulation d'autorisations de programme, publié au Journal officiel du 2 juillet 1995, page 9983, au tableau A Compte d'affectation spéciale 902-17,
avant-dernière ligne Equipements de l'Etat contribuant au développement du sport, chapitre 9, colonne Crédits de paiement annulés sur 1994 (en francs), lire: « 27 509 854 », au lieu de « 27 509 584 ».