Article (Arrêtés du 1er septembre 1995 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles)
Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 1er septembre 1995, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau des captages L'Empereur et Blondel situés à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime) et du mélange Clerville situé à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.