Article (Arrêté du 4 juillet 1995 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route du 12 décembre 1994 et à la nomenclature alphabétique des matières du 12 décembre 1994 annexée aux règlements pour le transport des matières dangereuses par route et par chemin de fer(modifications diverses) (Matières dangereuses 1995, no 3))
Art. 1er. - L'annexe A du règlement pour le transport des matières dangereuses par route est modifiée comme suit:
Marginal 2002 (8):
Tableau 2002 (8) b, 2.3.1, colonne 8 a:
Modifier les onze premières cases comme suit: « 3 a, 8 a, 8 a, 8 a, 8 a, 8 a, 8 a, 4.3 a, 8 a, 8 a, 5.1 a ».
Marginal 2220:
Paragraphe (1): supprimer le texte de ce paragraphe et mettre à la place « réservé ».
Paragraphe (3) modifier le début de la première phrase comme suit « Pour les citernes qui ne sont pas recouvertes d'une protection calorifuge et qui sont destinées à renfermer des gaz liquéfiés des 5o et 6o, ... ».
Marginal 2303, 1re ligne:
Il faut lire « la nitroglycérine en solution alcoolique du 6o » et non « du 8o ».
Marginal 2708 (1), 2e phrase:
Intercaler entre: « Toutefois au lieu d'une étiquette 7 A, 7 B ou 7 C »... et « ... avec les dimensions du modèle 7 D » le membre de phrase suivant:
« ... accompagnée d'une étiquette 7 D, il est permis d'utiliser comme alternative des étiquettes agrandies conformes au modèle 7 A, 7 B ou 7 C...
».
Marginal 3610 (1), alinéa relatif aux GRV composites avec récipients
intérieurs en plastique, dernier alinéa:
Au lieu de: « marginaux 3612 (2) g, (5), 3625 (3), (6), 3650 (4) (5), 3651 (2), 3658 (3) et 3661 (4) »,
Lire: « marginaux 3612 (2) q, (4), 3625 (3), (6), 3650 (4), (5), 3651 (2), 3658 (3) et 3661 (1) ».
Marginal 3625:
Page 546 du volume I, en haut à gauche, lire: « 3625 (suite) », au lieu de: « 3626 (suite) ».
Marginal 3661 (1), procès-verbal d'épreuve:
Compléter le point 9 comme suit:
9. « Description et résultat des épreuves, notamment: type d'essais et hauteur pour l'épreuve de chute concernant les CPP; épreuve de résistance aux U.V. pour les CPP ».