Article (Décret no 95-853 du 24 juillet 1995 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites et le décret no 49-508 du 14 avril 1949 relatif à la révision du plan de classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET AUX DATES PREVUES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0173 du 27/07/95 Page 11169 a 11179
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