Article (Arrêté du 4 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 juillet 1995 et à compter du 1er août 1995, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes dans les établissements et organismes du commissariat de l'armée de terre est modifié comme suit:
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer: « le lieutenant Perbal (Denis) à l'établissement de l'habillement de Saulcy-sur-Meurthe (Vosges) » par: « le capitaine Aubry (Daniel) à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre de Saulcy-sur-Meurthe (Vosges) ».