Article (Décret n° 2000-972 du 28 septembre 2000 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire)

Art. 4. - Au dernier alinéa de l'article 19 du même décret, les mots : « rémunération antérieure » sont remplacés par les mots : « indice antérieur ».