Article (Décret no 95-629 du 6 mai 1995 modifiant le décret no 91-709 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines)
Art. 1er. - L'article 4 du décret du 22 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 22 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Le conseil d'orientation de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines est composé de vingt-cinq membres:
« 1o Douze personnalités nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur dont:
« - six personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'enseignement et de la recherche;
« - six personnalités extérieures à l'établissement représentant les activités économiques.
« 2o Six personnalités représentant les collectivités territoriales,
désignées pour la durée de leur mandat:
« Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant,
désigné nominativement;
« Le président du conseil général du département des Yvelines ou son représentant, désigné nominativement;
« Le président du conseil général du département des Hauts-de-Seine ou son représentant, désigné nominativement;
« Le président du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines ou son représentant, désigné nominativement;
« Le maire de la commune de Versailles ou son représentant, désigné nominativement;
« Le maire de la commune de Vélizy ou son représentant, désigné nominativement. » II. - Au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 22 juillet 1991 susvisé, les mots: « nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les membres du conseil d'université, sur proposition de celui-ci et dès sa mise en place » sont remplacés par les mots: « désignés par le conseil d'université parmi ses membres ».