Article (Décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales)

Art. 8. - Au 1o de l'article 12 du décret du 10 mai 1982 susvisé, le membre de phrase : « le secrétaire général pour les affaires régionales et » est supprimé.