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Article (Arrêté du 9 janvier 2001 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole)

Article (Arrêté du 9 janvier 2001 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole)


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 9 janvier 2001, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :

LA no 13-00 chapon blanc fermier du Gâtinais, au nom du syndicat Malvoisine, 77, ZA de Montvoisin, 91400 Gometz-la-Ville.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur SYNDIM (LA no 15), 77, ZA de Montvoisin, 91400 Gometz-la-Ville.