Article (Arrêté du 6 décembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles)

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.