Article (Arrêté du 4 janvier 2001 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne)
Article (Arrêté du 4 janvier 2001 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne)
Art. 2. - L'arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne est abrogé.